Conditions générales de vente
www.bolivaroldprints.com
1. Informations générales
La titularité de ce site web www.bolivaroldprints.com, (ci-après le Site Web) est détenue par : Timothee Huot de Saint Albin, NIF : Y8286535V, dont les coordonnées sont les suivantes :
Adresse : Bolivar Old Prints, Rosselló 214 08008 Barcelona
Téléphone de contact : 604381304
E-mail de contact : info@bolivaroldprints.com
Ce document (de même que les autres documents qui y sont mentionnés) régit les conditions qui régissent l’utilisation de ce Site Web (www.bolivaroldprints.com) et l’achat ou l’acquisition de produits et/ou services sur celui-ci (ci-après, les Conditions).
Aux fins des présentes Conditions, il est entendu que l’activité que Bolivar Old Prints Anticuario développe à travers le Site Web comprend :
La commercialisation de cartes anciennes originales, de livres anciens et de gravures anciennes, ainsi que d’autres pièces anciennes.
Outre la lecture des présentes Conditions, avant d’accéder, de naviguer et/ou d’utiliser cette page web, l’Utilisateur doit avoir lu les Mentions Légales et les Conditions Générales d’Utilisation, y compris la politique de cookies, ainsi que la politique de confidentialité et de protection des données de Bolivar Old Prints Anticuario. En utilisant ce Site Web ou en effectuant et/ou en sollicitant l’acquisition d’un produit et/ou service à travers celui-ci, l’Utilisateur consent à être lié par ces Conditions et par tout ce qui a été mentionné précédemment ; aussi, s’il n’est pas d’accord avec l’ensemble de ces éléments, il ne doit pas utiliser ce Site Web.
De même, il est porté à la connaissance de l’Utilisateur que ces Conditions pourraient être modifiées. L’Utilisateur est tenu de les consulter chaque fois qu’il accède, navigue et/ou utilise le Site Web, car seront applicables celles en vigueur au moment où l’acquisition de produits et/ou services est sollicitée.
Pour toutes les questions que l’Utilisateur pourrait avoir concernant les Conditions, il peut prendre contact avec le titulaire en utilisant les coordonnées fournies ci-dessus ou, le cas échéant, en utilisant le formulaire de contact.
Avis important
Si le client ne demande pas une assurance de transport par courrier électronique avant l’expédition, les produits envoyés par Bolivar Old Prints au moyen de transporteurs tels que UPS ou DHL NE seront PAS assurés, tant à l’aller qu’au retour (en cas de retour). Le client sera responsable de tout dommage ou perte durant le transport. Si une assurance est requise, Bolivar Old Prints fournira un devis avant l’expédition.
2. L’Utilisateur
L’accès, la navigation et l’utilisation du Site Web confèrent la qualité d’utilisateur (ci-après désigné, indistinctement, individuellement comme Utilisateur ou collectivement comme Utilisateurs), de sorte que sont acceptées, dès le début de la navigation sur le Site Web, l’ensemble des Conditions établies aux présentes, ainsi que leurs modifications ultérieures, sans préjudice de l’application de la réglementation légale d’application obligatoire selon le cas.
L’Utilisateur assume sa responsabilité d’un usage correct du Site Web. Cette responsabilité s’étendra à :
– Faire usage de ce Site Web uniquement pour réaliser des consultations et des achats ou acquisitions légalement valables. – Fournir des coordonnées véridiques et licites, par exemple une adresse de courrier électronique, une adresse postale et/ou d’autres données (voir Mentions Légales et Conditions Générales d’Utilisation).
L’Utilisateur déclare être âgé de plus de 18 ans et avoir la capacité légale de conclure des contrats à travers ce Site Web.
L’Utilisateur pourra conclure, à son choix, avec Bolivar Old Prints Anticuario le contrat de vente des produits et/ou services souhaités dans l’une quelconque des langues dans lesquelles les présentes Conditions sont disponibles sur ce Site Web.
3. Processus d’achat ou d’acquisition
Les Utilisateurs peuvent acheter sur le Site Web par les moyens et selon les modalités établis. Ils devront suivre la procédure d’achat et/ou d’acquisition en ligne de www.bolivaroldprints.com, au cours de laquelle plusieurs produits et/ou services peuvent être sélectionnés et ajoutés au panier, à la corbeille ou à l’espace final d’achat et, enfin, cliquer sur : « Payer ».
De même, l’Utilisateur devra remplir et/ou vérifier les informations qui lui sont demandées à chaque étape, bien que, durant le processus d’achat, avant d’effectuer le paiement, les données de l’achat puissent être modifiées.
Ensuite, l’Utilisateur recevra un courrier électronique confirmant que Bolivar Old Prints Anticuario a reçu sa commande ou sa demande d’achat et/ou de prestation du service, c’est-à-dire la confirmation de la commande. Et, le cas échéant, il sera également informé, par courrier électronique, lorsque son achat sera expédié.
Une fois la procédure d’achat conclue, l’Utilisateur consent à ce que le Site Web génère une facture électronique qui sera transmise à l’Utilisateur par courrier électronique. De même, l’Utilisateur peut, s’il le souhaite, obtenir une copie de sa facture sur papier, en la demandant à Bolivar Old Prints Anticuario au moyen des espaces de contact du Site Web ou au moyen des coordonnées fournies ci-dessus.
L’Utilisateur reconnaît avoir connaissance, au moment de l’achat, de certaines conditions particulières de vente concernant le produit et/ou service en question et qui sont présentées à côté de la présentation ou, le cas échéant, de l’image de celui-ci sur sa page du Site Web, indiquant, à titre indicatif mais non exhaustif, et selon chaque cas : titre, date, prix, dimensions, cartographe ou auteur, nombre de pages, couleurs, détails des produits, ou caractéristiques, modalités selon lesquelles seront réalisées les prestations et/ou coût de celles-ci ; et reconnaît que la passation de la commande d’achat ou d’acquisition matérialise l’acceptation pleine et entière des conditions particulières de vente applicables à chaque cas.
L’Utilisateur reconnaît également avoir connaissance du fait que nombre des pièces proposées à la vente à travers le site web www.bolivaroldprints.com sont peu communes et, par conséquent, difficiles à décrire avec un degré de certitude absolue. En particulier, l’attribution de la paternité d’une pièce ou sa date de publication sera réalisée, en cas de doute, conformément aux usages habituels du marché. L’Utilisateur reconnaît avoir connaissance du fait que toutes les dates indiquées dans les descriptions des pièces proposées à la vente s’entendent comme la date probable d’impression. La mention du terme « vers » (et son abréviation « v. ») indique que Bolivar Old Prints n’a pu déterminer la date probable de publication et que la date mentionnée n’est qu’une approximation. Quant aux dimensions des pièces, elles s’entendent par défaut comme les dimensions des feuilles complètes, et non de la seule empreinte (« mancha »). Bolivar Old Prints Anticuario certifie que la description de chaque pièce proposée à la vente a été faite de bonne foi, en conformité avec les règles éthiques de l’ILAB / LILA (Ligue Internationale de la Librairie Ancienne).
Les communications, ordres d’achat et paiements intervenant lors des transactions effectuées sur le Site Web pourront être archivés et conservés dans les registres informatisés de Bolivar Old Prints Anticuario afin de constituer un moyen de preuve des transactions, en tout état de cause dans le respect des conditions raisonnables de sécurité et des lois et réglementations en vigueur applicables à cet égard, et en particulier dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) et de la Loi Organique 3/2018, du 5 décembre, relative à la Protection des Données Personnelles et à la garantie des droits numériques, et des droits dont bénéficient les Utilisateurs conformément à la politique de confidentialité de ce Site Web.
4. Disponibilité
Toutes les commandes d’achat reçues par Bolivar Old Prints Anticuario à travers le Site Web sont soumises à la disponibilité des produits et/ou à l’absence de toute circonstance ou cas de force majeure (clause neuf des présentes Conditions) affectant la fourniture de ceux-ci et/ou la prestation des services. En cas de difficultés relatives à la fourniture des produits ou s’il ne restait plus de produits en stock, Bolivar Old Prints Anticuario s’engage à contacter l’Utilisateur et à rembourser toute somme qui aurait pu être versée au titre du montant. Ceci sera également applicable dans les cas où la prestation d’un service deviendrait irréalisable.
5. Prix et paiement
Les prix affichés sur le Site Web sont les prix définitifs, en Euros (€) et incluent les taxes, sauf si, par exigence légale, notamment en ce qui concerne la TVA, il en est indiqué et appliqué autrement.
Les frais d’expédition ne sont pas inclus dans le prix des produits : ils sont calculés et affichés séparément au cours du processus d’achat, en fonction de la destination et du mode d’expédition choisi par l’Utilisateur. À titre indicatif, les frais d’expédition et les délais de livraison estimés sont les suivants : Espagne, 8 € (4 à 7 jours ouvrables) ; reste de l’Europe, 12 € (4 à 9 jours ouvrables) ; reste du monde, 20 € (5 à 15 jours ouvrables). L’Utilisateur peut également opter pour le retrait gratuit à la boutique de Bolivar Old Prints Anticuario. Les services de livraison et/ou d’expédition sont assurés par l’intermédiaire de messageries telles qu’UPS ou DHL.
En aucun cas le Site Web n’ajoutera de coûts supplémentaires au prix d’un produit ou d’un service de manière automatique, mais uniquement ceux que l’Utilisateur aura sélectionnés et choisis volontairement et librement.
Les prix peuvent changer à tout moment, mais les éventuelles modifications n’affecteront pas les commandes ou achats pour lesquels l’Utilisateur a déjà reçu une confirmation de commande.
Les moyens de paiement acceptés seront : Carte de crédit ou de débit et Bizum, tous deux traités de façon sécurisée via la passerelle de paiement Redsys, et Virement bancaire.
Bolivar Old Prints Anticuario utilise tous les moyens pour garantir la confidentialité et la sécurité des données de paiement transmises par l’Utilisateur durant les transactions à travers le Site Web. À ce titre, le Site Web utilise un système de paiement sécurisé SSL (Secure Socket Layer).
Les cartes de crédit feront l’objet de vérifications et d’autorisations de la part de l’établissement bancaire émetteur de celles-ci ; si ledit établissement n’autorisait pas le paiement, Bolivar Old Prints Anticuario ne sera pas responsable d’un quelconque retard ou défaut de livraison et ne pourra conclure aucun contrat avec l’Utilisateur.
Une fois que Bolivar Old Prints Anticuario reçoit l’ordre d’achat de la part de l’Utilisateur à travers le Site Web, une pré-autorisation sera effectuée sur la carte correspondante afin de s’assurer qu’il existe des fonds suffisants pour réaliser la transaction. Le débit sur la carte sera effectué au moment où sera envoyée à l’Utilisateur la confirmation d’expédition et/ou la confirmation du service fourni dans la forme et, le cas échéant, le lieu établis.
En tout état de cause, en cliquant sur « Payer » l’Utilisateur confirme que le moyen de paiement utilisé lui appartient.
Les commandes d’achat ou d’acquisition pour lesquelles l’Utilisateur sélectionne le virement bancaire comme moyen de paiement seront réservées durant 5 jours calendaires à compter de la confirmation de la commande afin de laisser un délai suffisant pour que le virement bancaire soit pris en compte par le système de paiement utilisé par Bolivar Old Prints Anticuario pour le Site Web. Lorsque le système reçoit le virement, la commande sera préparée et gérée en vue de l’expédition.
Avec ce moyen de paiement, l’Utilisateur doit s’assurer qu’il saisit correctement le montant exact de la commande d’achat, ainsi que le numéro de compte et la référence du virement. En cas d’erreur, Bolivar Old Prints Anticuario ne pourra valider la commande, qui sera annulée.
6. Livraison
Dans les cas où il y a lieu de réaliser la livraison physique du bien contracté, les livraisons seront effectuées dans le cadre du territoire suivant : Le monde entier.
À l’exception des cas où existent des circonstances imprévues ou extraordinaires ou, le cas échéant, découlant de la personnalisation des produits, la commande d’achat consistant en les produits énumérés dans chaque confirmation d’achat sera livrée dans le délai indiqué sur le Site Web selon le mode d’expédition sélectionné par l’Utilisateur et, en tout état de cause, dans le délai maximal de 30 jours calendaires à compter de la date de confirmation de la commande.
Si, pour un motif qui lui serait imputable, Bolivar Old Prints Anticuario ne pouvait respecter la date de livraison, elle contactera l’Utilisateur pour l’informer de cette circonstance et celui-ci pourra choisir de poursuivre l’achat en fixant une nouvelle date de livraison ou bien d’annuler la commande avec le remboursement total du prix payé. En tout état de cause, les livraisons à domicile sont effectuées les jours ouvrables.
S’il s’avérait impossible d’effectuer la livraison de la commande en raison de l’absence de l’Utilisateur, la commande pourrait être retournée à l’entrepôt. Néanmoins, le transporteur laisserait un avis expliquant où se trouve la commande et comment faire pour qu’elle soit à nouveau livrée.
Si l’Utilisateur ne va pas être présent au lieu de livraison dans la plage horaire convenue, il doit prendre contact avec Bolivar Old Prints Anticuario pour convenir de la livraison un autre jour.
Au cas où s’écouleraient 30 jours depuis que sa commande est disponible pour la livraison, sans qu’elle ait été livrée pour une cause non imputable à Bolivar Old Prints Anticuario, Bolivar Old Prints Anticuario considérera que l’Utilisateur souhaite se désister du contrat et celui-ci sera réputé résolu. En conséquence de la résolution du contrat, tous les paiements reçus de l’Utilisateur lui seront restitués, à l’exception des frais supplémentaires résultant du choix propre de l’Utilisateur d’un mode de livraison différent du mode de livraison ordinaire le moins coûteux offert par le Site Web, sans retard injustifié et, en tout état de cause, dans le délai maximal de 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle le contrat est réputé résolu.
Néanmoins, l’Utilisateur doit garder à l’esprit que le transport découlant de la résolution peut avoir un coût supplémentaire qui pourra lui être répercuté.
Aux fins des présentes Conditions, il sera entendu que la livraison a été effectuée ou que la commande a été livrée au moment où l’Utilisateur ou un tiers indiqué par l’Utilisateur acquiert la possession matérielle des produits, ce qui sera attesté par la signature de la réception de la commande à l’adresse de livraison convenue.
Les risques pouvant découler des produits seront à la charge de l’Utilisateur à compter du moment de leur livraison. L’Utilisateur acquiert la propriété des produits lorsque Bolivar Old Prints Anticuario reçoit le paiement complet de toutes les sommes dues relativement à l’achat ou à l’acquisition effectuée, frais d’expédition compris, ou bien au moment de la livraison, si celle-ci a lieu à un moment postérieur à la réception complète du montant objet du paiement par Bolivar Old Prints Anticuario.
Conformément aux dispositions de la Loi 37/1992, du 28 décembre, relative à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), les commandes d’achat pour leur livraison et/ou prestation seront réputées localisées sur le territoire d’application de la TVA espagnole si l’adresse de livraison se trouve sur le territoire espagnol, à l’exception des Canaries, de Ceuta et de Melilla. Le taux de TVA applicable sera celui légalement en vigueur à chaque moment en fonction de l’article concret concerné.
7. Moyens techniques pour corriger les erreurs
Il est porté à la connaissance de l’Utilisateur que, au cas où il détecterait qu’une erreur s’est produite lors de la saisie des données nécessaires au traitement de sa demande d’achat sur le Site Web, il pourra les modifier en prenant contact avec Bolivar Old Prints Anticuario au moyen des espaces de contact mis à disposition sur le Site Web, et, le cas échéant, au moyen de ceux mis à disposition pour contacter le service client, et/ou en utilisant les coordonnées fournies à la clause première (Informations générales). De même, ces informations pourraient également être rectifiées par l’Utilisateur à travers son espace personnel de connexion au Site Web.
En tout état de cause, l’Utilisateur, avant de cliquer sur « Payer », a accès à l’espace, panier ou corbeille où sont consignées ses demandes d’achat et peut effectuer des modifications.
De même, l’Utilisateur est renvoyé à la consultation des Mentions Légales et Conditions Générales d’Utilisation et, en particulier, de la Politique de confidentialité pour obtenir davantage d’informations sur la manière d’exercer son droit de rectification conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) et de la Loi Organique 3/2018, du 5 décembre, relative à la Protection des Données Personnelles et à la garantie des droits numériques.
8. Retours
Dans les cas où l’Utilisateur aurait acquis des produits sur ou à travers le Site Web du titulaire, il bénéficie d’une série de droits, tels qu’énumérés et décrits ci-après :
Droit de rétractation
L’Utilisateur, en tant que consommateur et usager, réalise un achat sur le Site Web et bénéficie donc du droit de se rétracter dudit achat dans un délai de 14 jours calendaires sans nécessité de justification.
Ce délai de rétractation expirera 14 jours calendaires après le jour où l’Utilisateur ou un tiers autorisé par celui-ci, autre que le transporteur, a acquis la possession matérielle des biens acquis sur le Site Web de Bolivar Old Prints Anticuario ou, au cas où les biens composant sa commande seraient livrés séparément, 14 jours calendaires après le jour où l’Utilisateur ou un tiers autorisé par celui-ci, autre que le transporteur, a acquis la possession matérielle du dernier de ces biens composant une même commande d’achat, ou, dans le cas d’un contrat de services, 14 jours calendaires à compter du jour de la conclusion du contrat.
Pour exercer ce droit de rétractation, l’Utilisateur devra notifier sa décision à Bolivar Old Prints Anticuario. Il pourra le faire, le cas échéant, au moyen des espaces de contact mis à disposition sur le Site Web.
L’Utilisateur, indépendamment du moyen qu’il choisit pour communiquer sa décision, doit exprimer de manière claire et non équivoque que son intention est de se rétracter du contrat d’achat. En tout état de cause, l’Utilisateur pourra utiliser le modèle de formulaire de rétractation que Bolivar Old Prints Anticuario met à sa disposition en annexe aux présentes Conditions ; toutefois, son utilisation n’est pas obligatoire.
Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que la communication exprimant de manière non équivoque la décision de se rétracter soit envoyée avant l’expiration du délai correspondant.
En cas de rétractation, Bolivar Old Prints Anticuario remboursera à l’Utilisateur tous les paiements reçus, frais d’expédition compris (à l’exception des frais supplémentaires choisis par l’Utilisateur pour un mode d’expédition différent du mode le moins coûteux offert sur le Site Web), sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard dans les 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle Bolivar Old Prints Anticuario est informée de la décision de rétractation de l’Utilisateur.
Bolivar Old Prints Anticuario remboursera l’Utilisateur en utilisant le même moyen de paiement que celui-ci a employé pour réaliser la transaction d’achat initiale. Ce remboursement n’engendrera aucun coût supplémentaire pour l’Utilisateur. Néanmoins, Bolivar Old Prints Anticuario pourrait retenir ledit remboursement jusqu’à ce qu’elle ait reçu les produits ou articles de l’achat, ou jusqu’à ce que l’Utilisateur présente une preuve du renvoi de ceux-ci, selon la condition qui sera remplie en premier.
L’Utilisateur peut retourner ou expédier les produits à Bolivar Old Prints Anticuario à : Bolivar Old Prints, Rosselló 214 08008 Barcelona
Et il devra le faire sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard dans le délai de 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle Bolivar Old Prints Anticuario a été informée de la décision de rétractation.
L’Utilisateur reconnaît savoir qu’il devra assumer le coût direct de renvoi (transport, livraison) des biens, s’il devait en être encouru un. En outre, il sera responsable de la dépréciation des produits résultant d’une manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des biens.
L’Utilisateur reconnaît savoir qu’il existe des exceptions au droit de rétractation, telles que prévues à l’article 103 du Décret Royal Législatif 1/2007, du 16 novembre, portant approbation du texte refondu de la Loi Générale pour la Défense des Consommateurs et Usagers et autres lois complémentaires. À titre indicatif et non exhaustif, ce serait le cas de : produits personnalisés ; produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ; CD/DVD de musique ou vidéo sans leur emballage, tels que scellés en usine ; produits qui, pour des raisons d’hygiène ou de santé, sont scellés et ont été descellés après la livraison ; fourniture de contenu numérique sans support physique.
Dans le même sens est régie la prestation d’un service que l’Utilisateur pourrait contracter sur ce Site Web, car cette même Loi établit que le Droit de rétractation ne bénéficiera pas aux Utilisateurs lorsque la prestation du service a été entièrement exécutée, ou lorsqu’elle a commencé, avec le consentement exprès du consommateur et usager et avec la reconnaissance de sa part qu’il est conscient que, une fois le contrat entièrement exécuté par Bolivar Old Prints Anticuario, il aura perdu son droit de rétractation.
En tout état de cause, aucun remboursement ne sera effectué si le produit a été utilisé au-delà de sa simple ouverture, s’il s’agit de produits qui ne sont pas dans les mêmes conditions que celles dans lesquelles ils ont été livrés ou qui ont subi un quelconque dommage après la livraison.
De même, les produits doivent être retournés en utilisant ou en incluant tous leurs emballages d’origine, les instructions et autres documents qui les accompagneraient le cas échéant, ainsi qu’une copie de la facture d’achat.
Retour de produits défectueux ou erreur dans l’envoi
Il s’agit de tous les cas dans lesquels l’Utilisateur considère que, au moment de la livraison, le produit n’est pas conforme à ce qui est stipulé dans le contrat ou la commande d’achat, et qui devra donc prendre contact avec Bolivar Old Prints Anticuario immédiatement et lui faire connaître la non-conformité existante (défaut/erreur) par les mêmes moyens ou en utilisant les coordonnées fournies à la rubrique précédente (Droit de rétractation).
L’Utilisateur sera alors informé sur la manière de procéder au retour des produits, et ceux-ci, une fois retournés, seront examinés et l’Utilisateur sera informé, dans un délai raisonnable, s’il y a lieu de procéder au remboursement ou, le cas échéant, au remplacement de celui-ci.
Le remboursement ou le remplacement du produit sera effectué dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans les 14 jours suivant la date à laquelle nous vous enverrons un courrier électronique confirmant qu’il y a lieu de procéder au remboursement ou au remplacement de l’article non conforme.
Le montant versé pour les produits qui sont retournés en raison d’un défaut, lorsque celui-ci existe réellement, sera remboursé intégralement, frais de livraison compris ainsi que les coûts que l’Utilisateur aurait pu encourir pour réaliser le retour. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui que l’Utilisateur a utilisé pour payer l’achat.
En tout état de cause, il sera toujours fait application des droits reconnus par la législation en vigueur à chaque moment à l’Utilisateur, en tant que consommateur et usager.
Garanties
L’Utilisateur, en tant que consommateur et usager, bénéficie de garanties sur les produits qu’il peut acquérir à travers ce Site Web, dans les termes légalement établis pour chaque type de produit, Bolivar Old Prints Anticuario répondant par conséquent du défaut de conformité de ceux-ci qui se manifesterait dans un délai de trois ans à compter de la livraison du produit.
En ce sens, il est entendu que les produits sont conformes au contrat dès lors que : ils correspondent à la description réalisée par Bolivar Old Prints Anticuario et possèdent les qualités présentées dans celle-ci ; ils sont aptes aux usages auxquels sont ordinairement destinés les produits du même type ; et ils présentent la qualité et les prestations habituelles d’un produit du même type et qui sont fondamentalement attendues de celui-ci. Lorsque tel n’est pas le cas s’agissant des produits livrés à l’Utilisateur, celui-ci devra procéder ainsi qu’il est indiqué à la rubrique Retour de produits défectueux ou erreur dans l’envoi. Néanmoins, certains des produits commercialisés sur le Site Web pourraient présenter des caractéristiques non homogènes, dès lors que celles-ci découlent du type de matériau avec lequel ils ont été fabriqués, et qui feront par conséquent partie de l’apparence individuelle du produit, et ne constitueront pas un défaut.
Par ailleurs, il pourrait arriver que l’Utilisateur acquière sur le Site Web un produit d’une marque ou fabriqué par un tiers. Dans ce cas, et si l’Utilisateur considère qu’il s’agit d’un produit défectueux, celui-ci a également la possibilité de prendre contact avec la marque ou le fabricant responsable du produit pour savoir comment exercer son droit de garantie légale directement face à ceux-ci durant les trois ans suivant la livraison desdits produits. À cette fin, l’Utilisateur doit avoir conservé toute l’information relative à la garantie des produits.
9. Exonération de responsabilité
Sauf disposition légale contraire, Bolivar Old Prints Anticuario n’acceptera aucune responsabilité pour les pertes suivantes, quelle qu’en soit l’origine :
– toutes pertes qui ne seraient pas attribuables à un quelconque manquement de sa part ; – pertes ou dommages durant le transport par messagerie, sauf si le client a demandé par écrit, au moyen d’un courrier électronique, une assurance de transport, avant l’expédition ; – pertes commerciales (y compris manque à gagner, perte de revenus, de contrats, d’économies prévues, de données, perte de fonds de commerce ou dépenses inutiles encourues) ; ou – toute autre perte indirecte qui n’était pas raisonnablement prévisible par les deux parties au moment où le contrat de vente des produits entre les deux parties a été conclu.
De même, Bolivar Old Prints Anticuario limite également sa responsabilité dans les cas suivants :
– Bolivar Old Prints Anticuario applique toutes les mesures relatives à la fourniture d’une visualisation fidèle du produit sur le Site Web, toutefois elle n’est pas responsable des différences ou inexactitudes minimes qui pourraient exister en raison d’un manque de résolution de l’écran, de problèmes du navigateur utilisé ou d’autres de cette nature. – Bolivar Old Prints Anticuario agira avec la plus grande diligence afin de mettre à disposition de l’entreprise chargée du transport le produit objet de la commande d’achat. Cependant, elle n’est pas responsable des préjudices provenant d’un mauvais fonctionnement du transport, notamment pour des causes telles que grèves, blocages routiers, et en général toutes autres propres au secteur, qui entraîneraient des retards, des pertes ou des vols du produit. – Défaillances techniques qui, pour des causes fortuites ou d’une autre nature, empêchent un fonctionnement normal du service à travers internet. Indisponibilité du Site Web pour des raisons de maintenance ou autres, qui empêche de disposer du service. Bolivar Old Prints Anticuario met tous les moyens à sa portée afin de mener à bien le processus d’achat, de paiement et d’expédition/livraison des produits ; toutefois, elle s’exonère de responsabilité pour des causes qui ne lui sont pas imputables, cas fortuit ou force majeure. – Bolivar Old Prints Anticuario ne sera pas responsable du mauvais usage et/ou de l’usure des produits ayant été utilisés par l’Utilisateur. De même, Bolivar Old Prints Anticuario ne sera pas non plus responsable d’un retour erroné effectué par l’Utilisateur. Il relève de la responsabilité de l’Utilisateur de retourner le produit correct. – De manière générale, Bolivar Old Prints Anticuario ne sera pas responsable d’un quelconque manquement ou retard dans l’exécution de l’une des obligations assumées, lorsque celui-ci est dû à des événements échappant à son contrôle raisonnable, c’est-à-dire dus à une cause de force majeure, et celle-ci pourra inclure, à titre indicatif mais non exhaustif : – Grèves, lock-out ou autres mesures revendicatives. – Troubles civils, révolte, invasion, menace ou attaque terroriste, guerre (déclarée ou non) ou menace ou préparatifs de guerre. – Incendie, explosion, tempête, inondation, tremblement de terre, affaissement, épidémie ou tout autre désastre naturel. – Impossibilité d’utiliser les trains, navires, avions, transports à moteur ou autres moyens de transport, publics ou privés. – Impossibilité d’utiliser les systèmes publics ou privés de télécommunications. – Actes, décrets, législation, réglementation ou restrictions de tout gouvernement ou autorité publique.
Ainsi, les obligations seront suspendues durant la période pendant laquelle la cause de force majeure se poursuit, et Bolivar Old Prints Anticuario disposera d’une prolongation du délai pour les exécuter pour une période de temps égale à la durée de la cause de force majeure. Bolivar Old Prints Anticuario mettra tous les moyens raisonnables pour trouver une solution lui permettant d’exécuter ses obligations malgré la cause de force majeure.
10. Communications par écrit et notifications
En utilisant ce Site Web, l’Utilisateur accepte que la plupart des communications avec Bolivar Old Prints Anticuario soient électroniques (courrier électronique ou avis publiés sur le Site Web).
À des fins contractuelles, l’Utilisateur consent à utiliser ce moyen électronique de communication et reconnaît que tout contrat, notification, information et autres communications que Bolivar Old Prints Anticuario envoie de manière électronique satisfont aux exigences légales d’être par écrit. Cette condition n’affectera pas les droits reconnus par la loi à l’Utilisateur.
L’Utilisateur peut envoyer des notifications et/ou communiquer avec Bolivar Old Prints Anticuario au moyen des coordonnées fournies dans les présentes Conditions et, le cas échéant, au moyen des espaces de contact du Site Web.
De même, sauf stipulation contraire, Bolivar Old Prints Anticuario peut contacter et/ou notifier l’Utilisateur à son courrier électronique ou à l’adresse postale fournie.
11. Renonciation
Aucune renonciation de Bolivar Old Prints Anticuario à un droit ou à une action en justice concrète, ni l’absence d’exigence par Bolivar Old Prints Anticuario de l’exécution stricte par l’Utilisateur de l’une de ses obligations, ne supposera ni une renonciation à d’autres droits ou actions découlant d’un contrat ou des Conditions, ni n’exonérera l’Utilisateur de l’exécution de ses obligations.
Aucune renonciation de Bolivar Old Prints Anticuario à l’une des présentes Conditions ou aux droits ou actions découlant d’un contrat ne produira d’effet, à moins qu’il ne soit expressément établi qu’il s’agit d’une renonciation et qu’elle soit formalisée et communiquée à l’Utilisateur par écrit.
12. Nullité
Si l’une des présentes Conditions était déclarée nulle et sans effet par une décision définitive rendue par une autorité compétente, les autres clauses demeureront en vigueur, sans être affectées par ladite déclaration de nullité.
13. Accord complet
Les présentes Conditions et tout document auquel il est fait expressément référence dans celles-ci constituent l’accord intégral existant entre l’Utilisateur et Bolivar Old Prints Anticuario relativement à l’objet de la vente et remplacent tout autre pacte, accord ou promesse antérieur convenu verbalement ou par écrit par les mêmes parties.
L’Utilisateur et Bolivar Old Prints Anticuario reconnaissent avoir consenti à la conclusion d’un contrat sans s’être fondés sur une quelconque déclaration ou promesse faite par l’autre partie, sauf ce qui figure expressément mentionné dans les présentes Conditions.
14. Protection des données
Les informations ou données à caractère personnel que l’Utilisateur fournit à Bolivar Old Prints Anticuario au cours d’une transaction sur le Site Web seront traitées conformément à ce qui est établi dans la Politique de confidentialité ou de protection des données (contenue, le cas échéant, dans les Mentions Légales et Conditions Générales d’Utilisation). En accédant, en naviguant et/ou en utilisant le Site Web, l’Utilisateur consent au traitement desdites informations et données et déclare que toutes les informations ou données qu’il fournit sont véridiques.
15. Législation applicable et juridiction
L’accès, la navigation et/ou l’utilisation de ce Site Web et les contrats d’achat de produits à travers celui-ci seront régis par la législation espagnole.
Tout litige, problème ou désaccord qui surviendrait ou qui serait lié à l’accès, à la navigation et/ou à l’utilisation du Site Web, ou à l’interprétation et l’exécution des présentes Conditions, ou aux contrats de vente entre Bolivar Old Prints Anticuario et l’Utilisateur, sera soumis à la juridiction non exclusive des juges et tribunaux espagnols.
16. Plaintes et réclamations
L’Utilisateur peut faire parvenir à Bolivar Old Prints Anticuario ses plaintes, réclamations ou tout autre commentaire qu’il souhaiterait formuler au moyen des coordonnées fournies au début des présentes Conditions (Informations générales).
En outre, Bolivar Old Prints Anticuario dispose de feuilles officielles de réclamation à la disposition des consommateurs et usagers, que ceux-ci peuvent solliciter auprès de Bolivar Old Prints Anticuario à tout moment, en utilisant les coordonnées fournies au début des présentes Conditions (Informations générales).
De même, si de la conclusion de ce contrat d’achat entre Bolivar Old Prints Anticuario et l’Utilisateur émanait un litige, l’Utilisateur, en tant que consommateur, peut solliciter une résolution extrajudiciaire des litiges, conformément au Règlement (UE) 524/2013 du Parlement européen et du Conseil, du 21 mai 2013, relatif au règlement en ligne des litiges de consommation et modifiant le Règlement (CE) 2006/2004 et la Directive 2009/22/CE. Vous pouvez accéder à cette méthode à travers le site web suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
—